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Rc-Importateur.frResponsabilité civile des importateurs

Frédéric Pegon AssurancesAgent Général d'Assurances

03 85 22 99 00

Notre service : devis, vérification de contrat, multirisque

Quelles informations faut-il pour un devis d'assurance responsabilité civile d'importateur ?

Il faut le profil de l'entreprise (e-commerce, dropshipping, commerce, B2B ou industrie), l'activité exacte, la nature des produits, leurs pays d'origine, le chiffre d'affaires et la part réalisée avec des produits importés, ainsi que les pays de livraison, en particulier les États-Unis et le Canada.

Un importateur assuré pour une activité qu'il n'exerce plus tout à fait, c'est une situation fréquente. L'entreprise a commencé par revendre des produits achetés en France, puis s'est mise à acheter en direct en Asie, à vendre en ligne, à livrer hors de France. Le contrat, lui, décrit toujours l'activité du premier jour. Le jour d'une réclamation, l'assureur compare la déclaration à la réalité. Notre travail consiste à remettre les deux en face l'une de l'autre, avant le sinistre.

Trois services, une même méthode

1. Un devis de responsabilité civile. Nous établissons une proposition qui couvre votre responsabilité pendant l'exploitation et après la livraison de vos produits. L'importation est inscrite noir sur blanc dans l'activité déclarée. Le rachat des frais de retrait de produits est proposé en option, car ces frais sont souvent exclus des garanties de base.

2. La vérification de votre contrat actuel. Vous êtes déjà assuré ailleurs et vous voulez savoir où vous en êtes. Vous nous envoyez votre contrat, conditions générales et particulières. Nous vous disons, par écrit, s'il couvre l'importation, la responsabilité après livraison, le retrait de produits, un défaut touchant tout un lot, vos pays de livraison, et combien de temps la garantie survit après sa résiliation. Vous décidez ensuite.

3. Une multirisque en plus. Si vous le souhaitez, nous étudions aussi l'assurance de vos locaux, de votre stock et de votre perte d'exploitation : boutique, entrepôt, atelier ou site industriel.

Comment se passe votre demande

  1. Vous remplissez le formulaire ci-dessous. Trois minutes, aucune pièce à joindre à ce stade.
  2. Nous vous rappelons sous 48 heures ouvrées. L'interlocuteur qui suivra votre dossier vérifie avec vous votre rôle exact dans la chaîne : importateur, fabricant sous votre marque, distributeur, intégrateur de composants.
  3. Vous nous envoyez les pièces utiles par courriel : votre contrat actuel si vous en avez un, la liste de vos produits, vos principaux fournisseurs. La page documents à garder vous dit lesquels comptent.
  4. Vous recevez une proposition écrite, ou notre lecture de votre contrat actuel.

Chaque produit est étudié. Certaines familles de produits demandent des précisions, et les ventes vers les États-Unis et le Canada demandent une étude complémentaire : une solution est possible, mais elle se construit au cas par cas. Dites-le dès le formulaire, nous gagnerons du temps.

Le formulaire

Les champs marqués * sont nécessaires pour vous rappeler.

Vous
Votre activité
Vous êtes
Pays de livraison

Ventes vers les États-Unis ou le Canada : une solution est possible, après une étude complémentaire.

Votre demande
Vous souhaitez

Questions fréquentes

Faut-il changer d'assureur pour être couvert comme importateur ?

Pas forcément. Souvent, une mise à jour de l'activité déclarée et une option de frais de retrait suffisent. Notre lecture de votre contrat vous dit si c'est le cas, et vous décidez ensuite.

Combien de temps prend la vérification de mon contrat ?

Nous vous rappelons sous 48 heures ouvrées après votre demande. La lecture écrite suit la réception de vos conditions générales et particulières.

Quelles pièces préparer pour le devis ?

La liste de vos produits, leurs pays d'origine, vos principaux fournisseurs, votre chiffre d'affaires et la part réalisée avec des produits importés, vos pays de livraison et, si vous en avez un, votre contrat actuel.

Assurez-vous les produits connectés, les cosmétiques ou les jouets ?

Chaque famille de produits est étudiée à partir de votre dossier. Certaines demandent des précisions, comme la conformité ou l'origine des composants. Décrivez vos produits dans le formulaire, nous vous disons ce qu'il faut ajouter.

Je vends aussi aux États-Unis et au Canada : est-ce possible ?

Oui, une solution peut être construite, après une étude complémentaire. Cochez ces pays dans le formulaire, nous préparons les questions à l'avance.